Vos droits face à l'amiante

Cette page présente une information générale et à jour de nos connaissances. Chaque situation est différente : contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre dossier.

Les maladies liées à l'amiante

L'inhalation de fibres d'amiante peut, souvent après une longue période de latence, provoquer plusieurs pathologies : plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome. Certaines de ces maladies sont inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime général (notamment les tableaux 30 et 30 bis), ce qui ouvre droit, sous conditions, à une reconnaissance et à une prise en charge spécifique.

Les trois leviers pour faire valoir vos droits

1. La reconnaissance en maladie professionnelle

Si votre maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles et que vous remplissez les conditions d'exposition, votre CPAM peut la reconnaître comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge des soins et, selon les cas, à une rente ou un capital.

2. L'indemnisation par le FIVA

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) permet aux personnes malades — et à leurs ayants droit en cas de décès — de demander une indemnisation intégrale de leurs préjudices, que la personne ait été exposée professionnellement ou environnementalement. La saisine du FIVA est possible indépendamment d'une reconnaissance en maladie professionnelle.

3. L'ACAATA : cessation anticipée d'activité

Les salarié·es ayant travaillé dans certains établissements (fabrication de matériaux amiantés, flocage, calorifugeage, construction et réparation navale…) ou exercé certains métiers exposés peuvent, sous conditions d'âge et de durée d'exposition, bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité.

Les grandes étapes d'une démarche

Étape	Ce que cela implique
Certificat médical initial	Établi par votre médecin, il fait le lien entre votre maladie et l'exposition à l'amiante.
Reconstitution du parcours professionnel	Contrats de travail, bulletins de salaire, attestations d'employeurs ou de collègues.
Dépôt du dossier	Auprès de la CPAM pour la maladie professionnelle, et/ou du FIVA pour l'indemnisation.
Instruction	L'organisme étudie le dossier ; des délais réglementaires encadrent chaque procédure.
Décision & recours éventuel	En cas de refus ou de désaccord, des voies de recours existent — nous pouvons vous orienter.

Pourquoi se faire accompagner

Ces démarches administratives sont souvent techniques, avec des pièces à réunir précisément et des délais à respecter. Une erreur ou un oubli peut retarder, voire compromettre, la reconnaissance de vos droits. CAPER Ardèche vous aide à constituer un dossier solide et vous oriente vers les bons interlocuteurs (CPAM, FIVA, médecine du travail, avocats spécialisés si nécessaire).